Mise en conformité des logiciels de gestion et comptabilité


29 janvier 2021
Copie de Sans titre(2)

Chers clients,

Le message ci-après est important.

Cela fait maintenant 3 ans que l’État a renforcé sa lutte contre la fraude à la TVA et la dissimulation des recettes, par l’obligation d’utiliser des logiciels certifiés conformes.

Extrait de la publication BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803 consécutif à l’article 88 de la Loi de Finances 2016 (Extrait de la publication BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803 consécutif à l’article 88 de la Loi de Finances 2016, consultable sur http://bofip.impots.gouv.fr) :

« Tous les assujettis à la TVA, personnes physiques ou morales, qui enregistrent eux-mêmes les règlements de leurs clients dans un logiciel de comptabilité, de gestion ou un système de caisse, devront utiliser un logiciel certifié conforme satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données. »

A ce jour, EBP n’assure plus les évolutions légales et fonctionnelles des logiciels non conformes (gamme EBP de technologie « C++ » et « Delphi »). Des campagnes de communications régulières ont été réalisées par EBP et EVOGEST tout au long de ces 3 dernières années à ce sujet.

Si vous utilisez toujours un ou plusieurs logiciels EBP de ces gammes, vous êtes en infraction vis-à-vis de la loi, et les amendes peuvent être importantes.

Nous vous conseillons de prévoir au plus vite l’évolution de ces logiciels vers une gamme certifiée EBP.

Il est prévu des accompagnements techniques et commerciaux sur l’évolution de ces logiciels.

Pour cela, il vous suffit de nous appeler au 01 39 75 49 25 choix n°1, et toute l’équipe d’EVOGEST sera à votre écoute, ou nous envoyer un email sur com@evogest.fr

Toutefois, si vous décidiez de continuer à travailler avec la version non conforme de votre ou vos logiciels, nous vous demandons de bien vouloir revenir vers nous tout de même.

Toutes ces informations sont à titre informatives, et ne sauraient engager EVOGEST dans une quelconque responsabilité dans le choix de vos logiciels.

Vous pouvez vous rapprocher de vos conseils (expert-comptable, avocats, services juridiques, …) ou des services de l’état si vous souhaitez valider ces informations.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

L’équipe Evogest.

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